Loi Lemoine assurance emprunteur : avez-vous le meilleur contrat en 2023 ?
Vous remboursez un crédit immobilier, couvert par l’assurance de votre banque et cela vous coûte cher. Savez-vous que vous pouvez changer de formule en cours de prêt grâce à la loi Lemoine ? Ne passez pas à côté de cette opportunité de réduire le coût de votre assurance et de votre crédit en souscrivant une nouvelle offre meilleur marché. Magnolia.fr vous explique comment procéder.
Le libre choix de l’assurance emprunteur
En vertu de la loi Lagarde entrée en vigueur en septembre 2010, tout emprunteur peut souscrire à l’assurance de prêt de son choix et refuser la proposition faite par sa banque, sous réserve que le contrat externe présente une équivalence de garanties. Voilà pour le postulat. Dans les faits, l’immense majorité des emprunteurs sont couverts par l’assurance du prêteur, et trop souvent au détriment de leur intérêt financier.
Le marché de l’assurance de prêt immobilier est partagé entre les bancassureurs et les prestataires concurrents, qui commercialisent des contrats sur-mesure jusqu’à trois fois moins chers. Les chiffres sont éloquents et témoignent du dysfonctionnement de ce marché : environ 85% des cotisations d’assurance emprunteur sont captées par les banques.
Deux réglementations instaurées successivement en 2014 et 2018 (loi Hamon et amendement Bourquin) ont tenté de régler le problème en permettant à l’emprunteur de changer de contrat d’assurance en cours de prêt à date d’échéance, sans pour autant bouleverser le rapport de force. Adoptée en 2022, la loi Lemoine entend corriger l’anomalie en facilitant le changement de contrat.
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier l’assurance de son crédit immobilier à tout moment et la substituer par une offre à garanties au moins équivalentes. L’obstacle de la date d’échéance à respecter étant levé, chacun peut exercer son libre choix en cours de prêt quand il le souhaite et être couvert par une formule moins chère, parfaitement adaptée à son profil.
Changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment n’est pas la seule mesure introduite par la loi Lemoine. Deux autres dispositifs importants renforcent les droits des emprunteurs :
la suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur (400 000€ pour un couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête) ;
L’amélioration du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer dont le délai pour en bénéficier passe de 10 à 5 ans, avec un élargissement à l’hépatite C.
Ces deux mesures inclusives permettent aux personnes touchées par la maladie d’accéder plus facilement à l’assurance et au crédit,sans surprime ni exclusion de garantie en lien avec leur historique de santé.
Quelles économies avec la loi Lemoine ?
La loi Lemoine a pour objectif de stimuler la concurrence entre les prestataires d’assurance de prêt en offrant un nouveau droit aux emprunteurs, celui de changer d’assurance quand ils le jugent opportun, sans contrainte calendaire. Chacun peut ainsi être couvert par un contrat plus avantageux en termes de tarifs et de garanties. Selon la députée Patricia Lemoine, initiatrice de la loi qui porte son nom, le changement de formule permet d’économiser en moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée restante du prêt.
Magnolia.fr vous propose 3 cas d’étude dans son baromètre du pouvoir d’achat immobilier de juin 2023 : les économies potentielles sont d’autant plus élevées que vous changez de formule le plus tôt possible après la signature de l’offre de prêt et que le capital restant dû est important.
Changez votre assurance de prêt immobilier maintenant
Pour être couvert par une assurance de prêt plus compétitive que le contrat groupe bancaire et mieux adaptée à votre profil, suivez le guide :
Analysez votre contrat actuel et identifiez les garanties qui peuvent être améliorées.
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse à une demande de résiliation/substitution et doit obligatoirement motiver tout refus par écrit de manière exhaustive.
Vous avez aussi la possibilité de laisser toutes les démarches de résiliation/substitution à un professionnel. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous accompagner tout au long de la procédure, de la sélection de l’offre adaptée à votre profil au changement de contrat dans les règles.
