Mutuelle senior : le remboursement des aides auditives en 2024

À l’occasion de la Journée mondiale de l’audition célébrée le dimanche 3 mars, Magnolia.fr revient sur la prise en charge des aides auditives par l’Assurance maladie et par les organismes de complémentaire santé. La réforme 100% Santé permet désormais à tous de ne pas renoncer à un équipement coûteux mais indispensable, faute de moyens financiers.

Remboursement des prothèses auditives

Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez bénéficier d’aides auditives sans reste à charge grâce à la réforme 100% Santé. Ce dispositif vise à améliorer l’accès à des soins très chers et mal remboursés par la Sécurité Sociale. Les trois domaines concernés sont l’audition, l’optique et le dentaire. Un assuré qui choisit un appareillage du panier 100% Santé n’a rien à débourser après l’intervention de l’Assurance maladie et de son organisme de complémentaire santé.

Le remboursement des audioprothèses par l’Assurance maladie accuse une baisse en 2023 : 376,2 millions d’euros contre 380,8 M€ en 2022. Ce léger repli de 1,2% est logique après le boom du dispositif 100% Santé. L’activité devrait reprendre en 2024 avec les premiers renouvellements des primo-appareillés du 100% Santé.

Quels appareils auditifs sont remboursés à 100% ?

Les appareils auditifs de la classe 1 sont intégralement pris en charge via le dispositif 100% Santé. Cette classe d’équipements doit permettre à l’assuré de bénéficier d’un appareillage doté des fonctions essentielles d’une aide auditive numérique.

Les appareils de classe 1 répondent à un cahier des charges précis :

posséder une amplification sonore minimum de 30 décibels
posséder au moins 12 canaux de réglage
proposer au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphènes, connectivité sans fil, directivité microphonique adaptative, réducteur de bruit du vent, fonction d’apprentissage de sonie, synchronisation binaurale, système anti-réverbération, bande passante élargie supérieure à 6 000 Hz.

Sur les conseils de votre audioprothésiste, vous sélectionnez le type d’appareil en fonction du degré de perte auditive :

intra-auriculaire
micro-contour d’oreille
contour d’oreille.

Certains appareils de classe 1 disposent d’une connectivité directe au smartphone.

Le prix de tous les équipements de ce premier panier est plafonné à 950€ par appareil (pour les assurés de 20 ans et plus), une somme qui est totalement prise en charge par l’Assurance Maladie et la mutuelle santé. Les prestations de suivi de l’aide auditive sont comprises dans le prix d’achat. Vous bénéficiez de 30 jours d’essai minimum et de 4 ans de garantie.

Quelle différence entre aide auditive classe 1 et classe 2 ?

Il existe deux catégories d’appareils auditifs : la classe 1 qui offre une prise en charge intégrale, et la classe 2, hors du dispositif 100% Santé. Les appareils de classe 2 proposent davantage de fonctions que ceux de classe 1. Ils offrent une meilleure performance notamment dans un environnement bruyant.

Leurs prix ne sont pas plafonnés et sont librement fixés par l’audioprothésiste. Ce dernier doit obligatoirement vous proposer un devis présentant une offre 100% Santé pour chaque oreille à appareiller. Libre à vous de préférer un équipement hors panier 100%.

Les appareils de classe 2 sont remboursés par la Sécu aux mêmes conditions que les appareils de classe 1 : au taux de 60% sur la base d’un tarif fixé à 400€ par oreille. C’est le reste à charge qui fait la différence. Dans le cadre d’une aide auditive de classe 1, le reste à charge est nul après intervention de votre mutuelle. Pour une aide de classe 2, tout dépend du niveau de la garantie audition de votre mutuelle.

Comment faire pour avoir un appareil auditif gratuit ?

Si vous souhaitez bénéficier du dispositif 100% Santé, vous devez être couvert par une mutuelle dite solidaire et responsable. Environ 95% des organismes de complémentaire santé (mutuelles, assurances santé, institutions de prévoyance) répondent à cette appellation. Ce type de contrat est soumis à un cahier des charges qui l’oblige, entre autres, à proposer le remboursement intégral des aides auditives, mais aussi des prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers) et des lunettes de correction, après intervention de la Sécu.

Il vous suffit de sélectionner un équipement du panier 100% pour bénéficier d’un appareillage entièrement gratuit.

Les personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peuvent elles aussi profiter du 100% Santé.

Une mutuelle senior adaptée

Rien ne vous oblige à vous équiper dans le panier 100% Santé. Vous pouvez préférer des aides auditives d’une gamme supérieure, auquel cas vous vous exposez à des restes à charge plus ou moins élevés. Le total de remboursement de la Sécu et de la mutuelle ne peut en aucun cas excéder 1 700€ par oreille dans le cadre des contrats solidaires et responsables.

Si votre trouble auditif nécessite un appareillage de la gamme 2, vérifiez les conditions de remboursement par votre mutuelle senior. La prise en charge doit couvrir le plafond des 1 700€ par oreille. À défaut, changez de contrat. La loi vous autorise à résilier votre mutuelle à tout moment après une année d’adhésion. Mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé et économisez jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes.

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Pouvoir d’achat : 2 lois pour réduire le coût de votre assurance emprunteur

Les taux d’emprunt sont orientés à la baisse depuis janvier, mais le coût du crédit immobilier reste bien supérieur à ce qu’il était il y a deux ans. Mettez les banques en concurrence pour gagner quelques points, et surtout, n'oubliez pas de négocier l’assurance emprunteur. Appuyez-vous sur la loi Lagarde et la loi Lemoine pour réduire cette dépense et améliorer votre pouvoir d’achat. Loi Lagarde ou le libre choix de l’assurance emprunteur Difficile d’échapper à l’assurance emprunteur quand on souhaite obtenir le financement de son projet immobilier. Bien que la souscription à l’assurance ne relève pas d’une obligation légale, la banque l’exige pour se prémunir contre les défauts de paiement. La réglementation encadre l’assurance emprunteur, en termes d’accès et de couverture minimale. Assurance emprunteur : double protection L’assurance vise à protéger la banque contre les défaillances de l’emprunteur victime d’un accident de la vie. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités. Le prêteur est remboursé et l’emprunteur soulagé du poids financier si ses ressources ne lui permettent pas d’assumer sa dette. L’assurance de prêt immobilier repose sur des garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, et sur des garanties facultatives (incapacité et invalidité, voire perte d’emploi), définies par la banque en fonction du profil de l’emprunteur et de la nature de son projet. L’assurance fait partie des frais imposés lors d’une demande de prêt. Au même titre que les intérêts, les frais de dossier et la garantie (hypothèque ou caution), elle est intégrée dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final du crédit immobilier. Choix du contrat d’assurance de prêt La banque peut-elle imposer son contrat d’assurance de prêt à l’emprunteur ? La réponse est catégorique : c’est non ! Depuis septembre 2010 et l’application de la loi Lagarde, la banque ne peut plus conditionner l’octroi du financement à la souscription à son assurance maison. Le libre choix du contrat est censé donner l’opportunité à l’emprunteur de comparer les offres afin de trouver une formule plus compétitive que celle de la banque. On parle alors de délégation d’assurance, à savoir faire appel à un prestataire concurrent pour garantir son prêt. À couverture au moins de même niveau, condition sine qua non pour que la banque accepte une assurance externe, les offres alternatives sont entre deux et quatre fois moins chères. Ce qui paraît simple sur le papier se révèle plus complexe sur le terrain en raison de la mauvaise grâce des bancassureurs à accepter la libéralisation du marché de l’assurance de prêt. Loi Lemoine ou le changement d’assurance de prêt facilité Le libre choix de l’assurance lors de la demande de prêt est toujours et encore difficile à mettre en œuvre. Les banques freinent toute tentative de délégation, contournant les dispositions réglementaires, voire en les bafouant. La solution est donc d’avoir la possibilité de changer de formule en cours de prêt. Le législateur introduit la loi Hamon en juillet 2014 : durant la première année du prêt immobilier, vous aviez le droit de résilier l’assurance et de la substituer par un contrat concurrent à niveau de garanties au moins équivalent. Le droit au changement a été élargi sur toute la durée de remboursement via l’amendement Bourquin de janvier 2018 : au-delà de la première année du prêt, l’assurance était substituable chaque année à date d’échéance. La délégation d’assurance ne progresse pas malgré cet arsenal réglementaire, les banques redoublant d’astuces pour contourner les lois, sans aucun scrupule à outrager les droits des emprunteurs. Les lois Hamon et Bourquin sont caduques depuis l’entrée en vigueur en 2022 d’un ultime dispositif. Changer d’assurance emprunteur à tout moment La loi Lemoine vient modifier la donne en autorisant tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment depuis le 1er septembre 2022. L’obstacle de la date d’échéance à respecter est enfin supprimé, les banques ne peuvent plus jouer sur cet élément pour contrer toute tentative de substitution. Vous pouvez désormais activer le levier de la concurrence quand vous le souhaitez, sans vous préoccuper du timing, pour payer votre assurance emprunteur au juste prix. En effet, l’illégale pression des banques en assurance emprunteur perdure. Depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous, en septembre 2022, la délégation d’assurance emprunteur en première intention cède du terrain : rares sont aujourd’hui les nouveaux crédits immobiliers à être couverts par une assurance alternative à celle de la banque. Le recours pour payer moins cher s’active dans un deuxième temps. Ménagez votre pouvoir d’achat en changeant de contrat Le changement d’assurance emprunteur permet d’optimiser tarifs et garanties. Sur le terrain financier, en substituant l’assurance bancaire par une formule externe à couverture au moins équivalente, vous pouvez réduire le coût de l’assurance jusqu’à 60%. Et qui dit assurance moins chère, dit crédit moins cher. À la question « vaut-il mieux renégocier le taux de crédit ou l’assurance emprunteur ? », la réponse penche plutôt pour l’assurance, les taux d’intérêts n’ayant pas encore reculé suffisamment. L’idéal serait de revoir les deux dépenses, mais pour rendre l’opération pertinente, il faudrait que le taux révisé ait baissé d’au moins 70 points de base par rapport au taux initial. L’assurance emprunteur ne dépend nullement du marché des taux. La baisse se joue sur le terrain de la concurrence, les offres alternatives étant jusqu’à trois fois moins chères que les contrats groupe bancaires. Exemple : Vous avez moins de 40 ans et êtes en bonne santé. Vous avez emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux de 3,85% en avril 2024. Ce prêt est garanti par l’assurance bancaire au taux de 0,36% (taux moyen), soit une cotisation mensuelle de 75€ pour un coût total de 18 000€. En mai, vous comparez les offres et trouvez une assurance individuelle au taux de 0,09%. La cotisation tombe à 19€ par mois, et le coût total à 4 500€ : vous économisez 13 500€. Il suffit d’un geste simple pour économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée restante de votre crédit : changer d’assurance emprunteur. Faites-vous accompagner par un courtier pour bien appréhender l’étendue des garanties et sélectionner le contrat compétitif qui répond aux exigences de la banque et à votre situation.

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Crédit immobilier : le marché s'enfonce dans la crise au premier trimestre 2024

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont amorcé une tendance à la baisse depuis le début de l’année 2024. Cette inflexion aurait pu être perçue comme un signal positif pour stimuler le marché immobilier, mais les données récentes de la Banque de France, publiées le 6 mai, révèlent une baisse continue du volume total des nouveaux crédits immobiliers. Jamais la production de prêts à l’habitat n’a été aussi faible en près de 10 ans. Les normes du HCSF participent au marasme, sans pour autant que les autorités de régulation ne bougent d’un iota. La production de crédits immobiliers au plus bas depuis 10 ans Le montant des nouveaux crédits à l'habitat, hors renégociations, a enregistré une nouvelle baisse en mars, s'élevant à 6,7 milliards d'euros. Ce chiffre représente le volume le plus bas depuis près de 10 ans, marquant ainsi une tendance à la baisse persistante. Comparé au mois précédent, où ce montant était de 7,4 milliards d'euros, cette diminution soulève des préoccupations quant à la santé globale du marché immobilier français. En passant sous la barre des 10 milliards d’euros en novembre dernier, le marché s’enfonçait encore plus dans une crise entamée courant 2022, en lien avec la guerre en Ukraine et la dérive inflationniste, cette dernière étant désormais sous contrôle. Il est important de noter que malgré cette baisse du volume des nouveaux crédits, le taux d'intérêt moyen des nouveaux prêts est devenu plus favorable aux emprunteurs, passant de 4,11% en février à 3,94% en mars (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Ce recul, observé pour le deuxième mois consécutif après un pic en janvier à 4,17%, aurait pu inciter davantage de candidats à l'acquisition immobilière à franchir le pas. Des prix immobiliers encore trop élevés Cependant, les signaux de baisse des taux et la volonté des banques d’être plus offensives ne semblent pas encore avoir suscité l'engouement escompté chez les acheteurs potentiels. L'un des principaux freins à l'accès à la propriété demeure le niveau élevé des prix de l'immobilier ancien. Sur un an au quatrième trimestre 2023, les valeurs ont cédé 4%, insuffisant pour compenser la forte hausse des taux d’emprunt. Le site Meilleurs Agents table toujours sur une baisse de l'ordre de -4% en 2024. Malgré une légère diminution du coût du crédit, qui reste significatif pour de nombreux ménages, le pouvoir d'achat immobilier demeure restreint. S’il s’est amélioré depuis janvier grâce à la contraction des taux, il reste bien inférieur à ce qu’il était au printemps 2022. En se basant sur les chiffres de l'Observatoire Crédit Logement), le taux moyen toutes durées confondues s’établissait à 1,12% au premier trimestre 2022, contre 3,99% sur la même période de 2024. Si l’on applique ces taux sur la durée de 20 ans, avec une mensualité de 1 000€ (hors assurance de prêt et autres garanties), vous empruntez aujourd’hui 165 165€, contre 214 930€ il y a deux ans. Votre pouvoir d’achat immobilier reste en retrait de 23%. Crise du marché immobilier : l’immobilisme du HCSF en cause Autre frein à l’accès à la propriété, et non des moindres, l’encadrement du crédit. Les professionnels du secteur pointent du doigt les règles établies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui régulent les conditions d'octroi de crédits immobiliers. La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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